Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :
La démission de M. Monier (Jean-Claude), huissier de justice à la résidence de Schoelcher (Martinique), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Claude Monier et Marie-George Martinvalet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Schoelcher (Martinique), en remplacement de M. Monier (Jean-Claude) ;
M. Monier (Jean-Claude) et Mlle Martinvalet (Marie-George) sont nommés huissiers de justice associés.
1 version