Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, M. Marchaison (Loïc, Charles) est nommé à la résidence de Pont-sur-Yonne (Yonne), en remplacement de M. Malderet (Etienne, Albert, Marcel, Joseph), démissionnaire.

Historique des versions