JORF n°295 du 21 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :

M. Escobar (Jean-Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Belloc, Bernard Monier, Bertrand Morel et Philippe Suderie, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Castelnaudary (Aude) ;

Le retrait de M. Morel (Bertrand, Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société Bruno Belloc, Bernard Monier, Bertrand Morel et Philippe Suderie, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Bruno Belloc, Bernard Monier, Bertrand Morel et Philippe Suderie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :

M. Escobar (Jean-Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Belloc, Bernard Monier, Bertrand Morel et Philippe Suderie, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Castelnaudary (Aude) ;

Le retrait de M. Morel (Bertrand, Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société Bruno Belloc, Bernard Monier, Bertrand Morel et Philippe Suderie, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Bruno Belloc, Bernard Monier, Bertrand Morel et Philippe Suderie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».