Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

Assurances générales de France Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

GPM Assurances SA, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 34, boulevard de Courcelles :

22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;

Compagnie d'assurances des particuliers, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 31, rue La Fayette :

2 Maladie ;

15 Caution.