JORF n°290 du 15 décembre 1999

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 553 252 300 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 553 252 300 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.