JORF n°295 du 21 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :

M. Michel (Vincent, Robert, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Gerault et Odile Beautrais-Diderich, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troarn (Calvados) ;

Le retrait de Mme Beautrais (Odile, Marcelle, Léonie), épouse Diderich, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Gerault et Odile Beautrais-Diderich, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle André Gerault et Odile Beautrais-Diderich, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « André Gerault et Vincent Michel, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :

M. Michel (Vincent, Robert, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Gerault et Odile Beautrais-Diderich, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troarn (Calvados) ;

Le retrait de Mme Beautrais (Odile, Marcelle, Léonie), épouse Diderich, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Gerault et Odile Beautrais-Diderich, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle André Gerault et Odile Beautrais-Diderich, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « André Gerault et Vincent Michel, huissiers de justice associés ».