JORF n°295 du 21 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, M. Singer (François, Pierre, Michel, Henri) est nommé greffier du tribunal de commerce de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), en remplacement de M. Bernard (Loïc, Joseph, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, M. Singer (François, Pierre, Michel, Henri) est nommé greffier du tribunal de commerce de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), en remplacement de M. Bernard (Loïc, Joseph, Marie), démissionnaire.