JORF n°299 du 26 décembre 1998

Article 5

Article 5

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme d'activité et en assure le secrétariat.


Historique des versions

Version 3

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme d'activité et en assure le secrétariat.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 4 octobre 2009

Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme d'activité et en assure le secrétariat.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 26 décembre 1998

Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales assiste aux réunions du comité d'orientation, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.

Il assiste également aux réunions des comités thématiques. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.