Article 5
Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme d'activité et en assure le secrétariat.
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Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme d'activité et en assure le secrétariat.
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Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme d'activité et en assure le secrétariat.
En vigueur à partir du dimanche 4 octobre 2009
Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme d'activité et en assure le secrétariat.
En vigueur à partir du samedi 26 décembre 1998
Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales assiste aux réunions du comité d'orientation, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.
Il assiste également aux réunions des comités thématiques. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.