JORF n°301 du 29 décembre 1998

Art. 1er. - A l'article 11 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé, les mots : « Le délégué à la danse » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 11 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé, les mots : « Le délégué à la danse » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ».