JORF n°12 du 15 janvier 1999

Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 novembre 1998 relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge est remplacée par l'annexe II ainsi rédigée :


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Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 novembre 1998 relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge est remplacée par l'annexe II ainsi rédigée :