APPLICATION DES AT. 15 ET 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978,12 ET 19 DU DECRET 78774 DU 17-07-1978.

IL EST CREE AU MINISTERE DE LA DEFENSE,A LA DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL,UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME "APACH" DONT LA FINALITE PRINCIPALE EST LA GESTION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL CIVIL ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS DE CHANGEMENT DE GRADE OU DE QUALIFICATION ORGANISES PAR LA SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DU PERSONNEL CIVIL.