JORF n°300 du 27 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 décembre 1998, les Houillères du bassin de Lorraine sont autorisées à prendre une participation globale de 2 450 actions d'un nominal de 100 F, soit un total de 245 000 F, dans la société chargée d'exploiter le réseau de chaleur de Freyming Merlebach.

A l'issue de cette opération, la participation des Houillères du bassin de Lorraine dans la société sera de 49 %.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 décembre 1998, les Houillères du bassin de Lorraine sont autorisées à prendre une participation globale de 2 450 actions d'un nominal de 100 F, soit un total de 245 000 F, dans la société chargée d'exploiter le réseau de chaleur de Freyming Merlebach.

A l'issue de cette opération, la participation des Houillères du bassin de Lorraine dans la société sera de 49 %.