JORF n°300 du 27 décembre 1998

Arrêté du 10 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 décembre 1998, les Houillères du bassin de Lorraine sont autorisées à prendre une participation globale de 2 450 actions d'un nominal de 100 F, soit un total de 245 000 F, dans la société chargée d'exploiter le réseau de chaleur de Freyming Merlebach.

A l'issue de cette opération, la participation des Houillères du bassin de Lorraine dans la société sera de 49 %.

LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE SONT AUTORISEES A PRENDRE UNE PARTICIPATION GLOBALE DE 2450 ACTIONS D'UN NOMINAL DE 100FRS,SOIT UN TOTAL DE 245000FRS,DANS LA SOCIETE CHARGEE D'EXPLOITER LE RESEAU DE CHALEUR DE FREYMING MERLEBACH.

A L'ISSUE DE CETTE OPERATION,LA PARTICIPATION DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE DANS LA SOCIETE SERA DE 49%.