Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts comprend :

- le Syndicat de l'agriculture et de la consommation-Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;

- le Syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt-Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT) ;

- le syndicat Force ouvrière (FO).