JORF n°17 du 21 janvier 1998

Arrêté du 10 décembre 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret no 84-1029 du 23 novembre 1984 et par le décret no 95-680 du 9 mai 1995, et notamment son article 40 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1997 portant création du comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Vu le procès-verbal de la consultation générale du personnel en date du 28 octobre 1996,

Arrêtent :

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Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts comprend :

- le Syndicat de l'agriculture et de la consommation-Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;

- le Syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt-Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT) ;

- le syndicat Force ouvrière (FO).

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Art. 2. - Le nombre de sièges (titulaires et suppléants) attribués à chacune des organisations syndicales citées à l'article 1er du présent arrêté est fixé conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 21/01/1998 page 950

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Art. 3. - Les organisations syndicales disposent d'un délai de huit jours, à compter de la date de publication du présent arrêté, pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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Art. 4. - Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

APPLICATION DE L'ART. 40 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.

LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS.

LE NOMBRE DE SIEGE (TITULAIRES ET SUPPLEANTS) ATTRIBUES A CHACUNE DES ORGANISATIONS SYNDICALES CITEES A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 10 décembre 1997.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. Bigot

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

C. Bernet