Arrêté du 10 décembre 1997

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A N N E X E

LISTE DES NORMES EUROCONTROL ADOPTEES EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 93/65/CEE DU 19 JUILLET 1993 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Norme Eurocontrol pour l'On-Line Data Interchange (OLDI), première édition (document de référence Eurocontrol 001-92).

Norme Eurocontrol pour la présentation des échanges de données des services de trafic aérien (Air Traffic Services Data Exchange Presentation) (ADEXP) (document de référence Eurocontrol 002-93).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E

LISTE DES NORMES EUROCONTROL ADOPTEES EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 93/65/CEE DU 19 JUILLET 1993 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Norme Eurocontrol pour l'On-Line Data Interchange (OLDI), première édition (document de référence Eurocontrol 001-92).

Norme Eurocontrol pour la présentation des échanges de données des services de trafic aérien (Air Traffic Services Data Exchange Presentation) (ADEXP) (document de référence Eurocontrol 002-93).

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