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Arrêté du 10 décembre 1996

JORF n°7 du 9 janvier 1997

Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 décembre 1996, sont nommés rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget les personnes dont les noms suivent :
Mme Allard (Huguette), administrateur civil, en remplacement de M. Tanguy ; M. Guillaud-Clapot (Hervé), inspecteur du Trésor, en remplacement de Mme Bouteille.

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Version 1

Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 décembre 1996, sont nommés rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget les personnes dont les noms suivent :

Mme Allard (Huguette), administrateur civil, en remplacement de M. Tanguy ; M. Guillaud-Clapot (Hervé), inspecteur du Trésor, en remplacement de Mme Bouteille.