JORF n°293 du 17 décembre 1996

Art. 2. - Le recteur de l'académie de Versailles et l'administrateur provisoire de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le recteur de l'académie de Versailles et l'administrateur provisoire de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.