JORF n°24 du 29 janvier 1997

Art. 5. - L'arrêté du 30 décembre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Chalair est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 30 décembre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Chalair est abrogé.