Arrêté du 10 décembre 1996

Article 7

Abrogé7 novembre 2019

Créé le 18 décembre 1996

Le directeur général des stratégies industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 2019

Abrogé parArrêté du 14 octobre 2019art. 10

En vigueur du mercredi 18 décembre 1996 au mercredi 6 novembre 2019

Le directeur général des stratégies industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.