Arrêté du 10 décembre 1992

Article 7

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Article 7

Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 mai 1995

Créé le 18 décembre 1992 · Abrogé le 7 mai 1995

Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 mai 1995

En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance