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ARRETE du 10 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 48 (Formation professionnelle) du 7 juillet 1992 à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes : "suivant le franchissement d seuil" figurant au deuxième alinéa.

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En vigueur depuis le 19 décembre 1992

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Obligation de formation professionnelle dans la charcuterie

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la charcuterie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 48 (Formation professionnelle) du 7 juillet 1992 à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes : "suivant le franchissement d seuil" figurant au deuxième alinéa.

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En vigueur depuis le samedi 19 décembre 1992

Source : Légifrance