JORF n°300 du 26 décembre 1991

En qualité de salariés du secteur des transports

En remplacement de M. Charlemagne (Francis), au titre de la Confédération générale des cadres:
Suppléant de M. Giroir (Yves): M. Lacourarie (Jean-Pierre).
Sont nommés membres titulaires de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports:


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En qualité de salariés du secteur des transports

En remplacement de M. Charlemagne (Francis), au titre de la Confédération générale des cadres:

Suppléant de M. Giroir (Yves): M. Lacourarie (Jean-Pierre).

Sont nommés membres titulaires de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports: