Art. 21. - Au premier alinéa du paragraphe 1.1.2 de l'annexe III de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots <<matières oxydables>> jusqu'aux mots <<matières phosphorées>> sont remplacés par les mots: <<éléments définis à l'article 1er, à l'exception des matières en suspension,>>.
Au paragraphe 1.2.1c de la même annexe, les mots: <<matières inhibitrices>> jusqu'au mot <<phosphorées>> sont remplacés par les mots <<éléments définis à l'article 1er, à l'exception de ceux énumérés au paragraphe b ci-dessus,
ainsi que les matières oxydables et les matières inhibitrices résultant de l'essai de lixiviation>>.
Au deuxième alinéa du paragraphe 1.2.1d de la même annexe, les mots:
<<matières inhibitrices>> jusqu'au mot: <<phosphorées>> sont remplacés par les mots: <<éléments définis à l'article 1er, à l'exception de ceux énumérés au paragrapheb ci-dessus>>.
Le premier paragraphe de la même annexe est complété par les dispositions suivantes:
<<1.2.3. Cas des échantillons solides ou pâteux:
<<La constitution de l'échantillon représentatif sera effectuée conformément aux recommandations prévues dans la norme Afnor X31-210.>> Le deuxième alinéa du paragraphe 2 de la même annexe est remplacé par l'alinéa suivant:
<<Sur chaque échantillon, une mesure de la teneur en éléments définis à l'article 1er est effectuée dans un laboratoire agréé par l'agence, suivant les méthodes décrites à l'article 2.>>
Au paragraphe 1.2.1c de la même annexe, les mots: <<matières inhibitrices>> jusqu'au mot <<phosphorées>> sont remplacés par les mots <<éléments définis à l'article 1er, à l'exception de ceux énumérés au paragraphe b ci-dessus,
ainsi que les matières oxydables et les matières inhibitrices résultant de l'essai de lixiviation>>.
Au deuxième alinéa du paragraphe 1.2.1d de la même annexe, les mots:
<<matières inhibitrices>> jusqu'au mot: <<phosphorées>> sont remplacés par les mots: <<éléments définis à l'article 1er, à l'exception de ceux énumérés au paragrapheb ci-dessus>>.
Le premier paragraphe de la même annexe est complété par les dispositions suivantes:
<<1.2.3. Cas des échantillons solides ou pâteux:
<<La constitution de l'échantillon représentatif sera effectuée conformément aux recommandations prévues dans la norme Afnor X31-210.>> Le deuxième alinéa du paragraphe 2 de la même annexe est remplacé par l'alinéa suivant:
<<Sur chaque échantillon, une mesure de la teneur en éléments définis à l'article 1er est effectuée dans un laboratoire agréé par l'agence, suivant les méthodes décrites à l'article 2.>>