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Arrêté du 10 décembre 1991

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JORF n°1 du 1 janvier 1992

Art. 21. - Au premier alinéa du paragraphe 1.1.2 de l'annexe III de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots &lt;<matières oxydables="">&gt; jusqu'aux mots &lt;<matières phosphorées="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;&lt;éléments définis à l'article 1er, à l'exception des matières en suspension,&gt;&gt;.
Au paragraphe 1.2.1c de la même annexe, les mots: &lt;<matières inhibitrices="">&gt; jusqu'au mot &lt;<phosphorées>&gt; sont remplacés par les mots &lt;&lt;éléments définis à l'article 1er, à l'exception de ceux énumérés au paragraphe b ci-dessus,
ainsi que les matières oxydables et les matières inhibitrices résultant de l'essai de lixiviation&gt;&gt;.
Au deuxième alinéa du paragraphe 1.2.1d de la même annexe, les mots:
&lt;<matières inhibitrices="">&gt; jusqu'au mot: &lt;<phosphorées>&gt; sont remplacés par les mots: &lt;&lt;éléments définis à l'article 1er, à l'exception de ceux énumérés au paragrapheb ci-dessus&gt;&gt;.
Le premier paragraphe de la même annexe est complété par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;1.2.3. Cas des échantillons solides ou pâteux:
&lt;<la constitution="" de="" l'échantillon="" représentatif="" sera="" effectuée="" conformément="" aux="" recommandations="" prévues="" dans="" la="" norme="" afnor="" x31-210.="">&gt; Le deuxième alinéa du paragraphe 2 de la même annexe est remplacé par l'alinéa suivant:
&lt;<sur chaque="" échantillon,="" une="" mesure="" de="" la="" teneur="" en="" éléments="" définis="" à="" l'[article="" 1](="" lois="" loi-no-91-1382-du-30-decembre-1991#article-1)er="" est="" effectuée="" dans="" un="" laboratoire="" agréé="" par="" l'agence,="" suivant="" les="" méthodes="" décrites="" 2](="" loi-no-91-1383-du-31-decembre-1991="" titre-ier="" chapitre-ier#article-2).="">&gt;</phosphorées></matières></phosphorées></matières></matières></matières>

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Version 1

Art. 21. - Au premier alinéa du paragraphe 1.1.2 de l'annexe III de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots <<matières oxydables>> jusqu'aux mots <<matières phosphorées>> sont remplacés par les mots: <<éléments définis à l'article 1er, à l'exception des matières en suspension,>>.

Au paragraphe 1.2.1c de la même annexe, les mots: <<matières inhibitrices>> jusqu'au mot <<phosphorées>> sont remplacés par les mots <<éléments définis à l'article 1er, à l'exception de ceux énumérés au paragraphe b ci-dessus,

ainsi que les matières oxydables et les matières inhibitrices résultant de l'essai de lixiviation>>.

Au deuxième alinéa du paragraphe 1.2.1d de la même annexe, les mots:

<<matières inhibitrices>> jusqu'au mot: <<phosphorées>> sont remplacés par les mots: <<éléments définis à l'article 1er, à l'exception de ceux énumérés au paragrapheb ci-dessus>>.

Le premier paragraphe de la même annexe est complété par les dispositions suivantes:

<<1.2.3. Cas des échantillons solides ou pâteux:

<<La constitution de l'échantillon représentatif sera effectuée conformément aux recommandations prévues dans la norme Afnor X31-210.>> Le deuxième alinéa du paragraphe 2 de la même annexe est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Sur chaque échantillon, une mesure de la teneur en éléments définis à l'article 1er est effectuée dans un laboratoire agréé par l'agence, suivant les méthodes décrites à l'article 2.>>