Art. 6. - Est abrogé l'arrêté du 6 juillet 1987 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie.
Arrêté du 10 décembre 1991
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Art. 6. - Est abrogé l'arrêté du 6 juillet 1987 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie.
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