Arrêté du 10 décembre 1991

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Art. 1er. - En application de l'

article 15 du décret du 20 avril 1983 susvisé

, les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche désignés à l'annexe du présent arrêté sont les délégués de zone du ministre chargé de l'industrie.

Dans le cadre des directives données par les préfets de zone, ils coordonnent l'action, en matière de défense, des autres services extérieurs du ministère chargé de l'industrie dont le ressort s'étend sur le territoire de ces zones de défense.

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Art. 1er. - En application de l'article 15 du décret du 20 avril 1983 susvisé, les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche désignés à l'annexe du présent arrêté sont les délégués de zone du ministre chargé de l'industrie.

Dans le cadre des directives données par les préfets de zone, ils coordonnent l'action, en matière de défense, des autres services extérieurs du ministère chargé de l'industrie dont le ressort s'étend sur le territoire de ces zones de défense.

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