Arrêté du 10 décembre 1991

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Art. 3. - Chaque directeur régional de l'industrie et de la recherche constitue auprès de lui une cellule de défense. Il désigne en outre, pour le représenter:

auprès du préfet de région, un délégué régional défense;

auprès de chaque préfet de département, dans les départements autres que celui où se trouve le chef-lieu de région, un délégué départemental défense.

Ces délégués, dans le ressort de la région ou du département, coordonnent les actions en matière de défense des autres subordonnés du directeur régional.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Chaque directeur régional de l'industrie et de la recherche constitue auprès de lui une cellule de défense. Il désigne en outre, pour le représenter:

  • auprès du préfet de région, un délégué régional défense;
  • auprès de chaque préfet de département, dans les départements autres que celui où se trouve le chef-lieu de région, un délégué départemental défense.

Ces délégués, dans le ressort de la région ou du département, coordonnent les actions en matière de défense des autres subordonnés du directeur régional.

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