Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 13 août 1991 susvisé portant délégation de signature à divers fonctionnaires de la direction de la sécurité civile est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Claude d'Harcourt et M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'Harcourt, sous-directeur de l'administration et de la modernisation, Mme Bernadette Desmonts,

administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation, et M. Jean-François Bouton, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Claude d'Harcourt, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.>>