Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles;

Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 77-77 du 4 janvier 1977 modifié relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 28 novembre 1990 nommant M. Joël Lebeschu directeur de la sécurité civile;

Vu les arrêtés du 11 juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile;

Vu l'arrêté du 13 août 1991 portant délégation de signature à M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile;

Vu l'arrêté du 13 août 1991 portant délégation de signature à divers fonctionnaires de la direction de la sécurité civile;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 nommant M. Claude d'Harcourt sous-directeur au ministère de l'intérieur,

Fait à Paris, le 10 décembre 1991.

PHILIPPE MARCHAND