Arrêté du 10 décembre 1991

Article 3

Abrogé10 novembre 1996

Créé le 23 janvier 1992

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 novembre 1996

En vigueur du jeudi 23 janvier 1992 au samedi 9 novembre 1996