Arrêté du 10 décembre 1990

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Aucun résidu ni produit de dégradation de substances dont l'emploi est interdit en agriculture ne doit se trouver sur ou dans les pommes de terre destinées à la consommation.

La teneur résiduelle des substances visées au premier alinéa doit être inférieure ou égale à la limite de sensibilité de la méthode officielle d'analyse utilisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 octobre 1998

Créé le 24 janvier 1991 · Abrogé le 7 octobre 1998

Aucun résidu ni produit de dégradation de substances dont l'emploi est interdit en agriculture ne doit se trouver sur ou dans les pommes de terre destinées à la consommation.

La teneur résiduelle des substances visées au premier alinéa doit être inférieure ou égale à la limite de sensibilité de la méthode officielle d'analyse utilisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 1998

En vigueur du jeudi 24 janvier 1991 au mardi 6 octobre 1998

Source : Légifrance