JORF n°6 du 8 janvier 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990 susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<lille-rennes 31="" (jusqu'au="" décembre="" 1993).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990 susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Lille-Rennes (jusqu'au 31 décembre 1993).>>