JORF n°287 du 11 décembre 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé portant délégation de signature est complété comme suit:
<<cette délégation="" s'applique="" notamment="" à="" la="" signature="" de="" toutes="" ordonnances="" paiement,="" virement="" et="" des="" pièces="" justificatives="" dépenses="" ordres="" recettes="" s'imputant="" sur="" le="" budget="" du="" ministère="" travail,="" l'emploi="" formation="" professionnelle="" compter="" gestion="" 1991.="">>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé portant délégation de signature est complété comme suit:

<<Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation des pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à compter de la gestion 1991.>>