Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, et notamment son article 1er;

Vu le décret du 1er août 1990 nommant M. Yves Carcenac directeur de l'administration générale et de la modernisation des services;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 90-924 du 11 octobre 1990 modifiant le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

Vu les arrêtés du 1er août 1990 relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 portant délégation de signature à M. Yves Carcenac,

Fait à Paris, le 10 décembre 1990.

JEAN-PIERRE SOISSON