Arrêté du 10 décembre 1990

Article 3

Abrogé22 janvier 1995

Créé le 7 mars 1991

Il est institué un comité de pilotage des actions de communication et d'information, présidé par le conseiller technique auprès du ministre chargé de la communication et de la presse et dont le secrétariat est assuré par le chef de la mission Information et communication.
Ce comité comprend le directeur des gens de mer et de l'administration générale, le directeur des ports et de la navigation maritime, le directeur de la flotte de commerce, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, l'inspecteur général des services des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime, un directeur régional des affaires maritimes ou leurs représentants.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 janvier 1995

En vigueur du jeudi 7 mars 1991 au samedi 21 janvier 1995