Arrêté du 10 décembre 1990

Article 2

Abrogé22 janvier 1995

Créé le 7 mars 1991

Cette mission comporte deux unités :
  • l'unité de la communication (MC. 1), chargée des publications périodiques et autres publications de Bulletin officiel, des dossiers et revues de presse, du service télématique, des opérations de communication du ministère, des salons ;
  • l'unité de la documentation (MC.
2), chargée de la documentation générale, des banques de données documentaires, de la bibliothèque centrale et des archives.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 janvier 1995

En vigueur du jeudi 7 mars 1991 au samedi 21 janvier 1995