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ARRETE du 10 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981, les dispositions de l'avenant n° 11 du 12 octobre 1990 à l'annexe 5 de la convention collective susvisée portant sur les salaires des personnels ouvriers, employés,techniciens, agents de maîtrise et cadres.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1990

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Obligation des salaires dans la convention collective de nettoyage

Résumé. Un accord sur les salaires pour les employés de nettoyage est rendu obligatoire.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981, les dispositions de l'avenant n° 11 du 12 octobre 1990 à l'annexe 5 de la convention collective susvisée portant sur les salaires des personnels ouvriers, employés,techniciens, agents de maîtrise et cadres.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 1990

Source : Légifrance