Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 décembre 1971

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les rapports établis par le médecin du travail, en application de l'article 12 du décret du 13 juin 1969 susvisé, doivent être conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 1993

Créé le 12 janvier 1972 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les rapports établis par le médecin du travail, en application de l'article 12 du décret du 13 juin 1969 susvisé, doivent être conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mercredi 12 janvier 1972 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance