Créé le 12 janvier 1972 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les rapports établis par le médecin du travail, en application de l'article 12 du décret du 13 juin 1969 susvisé, doivent être conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 décembre 1971
Les rapports établis par le médecin du travail, en application de l'article 12 du décret du 13 juin 1969 susvisé, doivent être conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.
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Créé le 12 janvier 1972 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les rapports établis par le médecin du travail, en application de l'article 12 du décret du 13 juin 1969 susvisé, doivent être conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du mercredi 12 janvier 1972 au jeudi 31 décembre 1992
Source : Légifrance