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Arrêté du 10 décembre 1971

FIXANT LES MODELES DE RAPPORT ANNUEL DU MEDECIN DU TRAVAIL

Abrogé1 janvier 1993
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Décret 623 1969-06-13 ART. 12. Décret 1263 1952-11-27. LOI 2195 1946-10-11.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 12 janvier 1972 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les rapports établis par le médecin du travail, en application de l'article 12 du décret du 13 juin 1969 susvisé, doivent être conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.

LE DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION : YVES SABOURET.

LE DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE : YANN GAILLARD.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mercredi 12 janvier 1972 au jeudi 31 décembre 1992

Arrêté du 10 décembre 1971
Article 1
Annexes