Arrêté du 10 décembre 1964

Article Liste n° 1

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Article Liste n° 1

Vous pouvez consulter la Liste n° 1 à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié du 14 janvier 1965, p. 356 et suivantes, accessible à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=sCRbrWz2xEZvnXTfpi$K

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En vigueur depuis le 15 janvier 1965

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En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 1965

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