En vigueur depuis le 15 janvier 1965
Le secrétaire général à l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 1964
Le secrétaire général à l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 15 janvier 1965
Le secrétaire général à l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 1965
Source : Légifrance