Arrêté du 10 avril 2026

Article 8

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Article 8

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Composition du jury pour un examen professionnel

Résumé. La composition du jury pour un examen professionnel sera déterminée par un arrêté du ministre de la transition écologique.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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