En vigueur depuis le 13 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les concours de 2027
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur à partir des concours de l'année 2027.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours ouverts au titre de l'année 2027.