Arrêté du 10 avril 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours ouverts au titre de l'année 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour les concours de 2027

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur à partir des concours de l'année 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours ouverts au titre de l'année 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Source : Légifrance