Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'utilisation de l'indication géographique 'Fine Bordeaux'
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 10 avril 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 (Ab)
'Fine Bordeaux': conditions pour l'utilisation de cette mention
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 · art. 2 (Ab)
"Fine Bordeaux": publication des règles d'utilisation
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 · art. 1 (Ab)
Exécution d'un arrêté par plusieurs directrices générales
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 · art. 3 (Ab)