Arrêté du 10 avril 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Communication des dispositions d'un arrêté

Résumé. Le texte informe les pilotes que le contenu du arrêté est communiqué par information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance