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Annexe

JORF n°0087 du 11 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Cayenne

Résumé Une zone interdite temporaire nommée ZIT Tigre est mise en place à Cayenne pour des raisons militaires.
Mots-clés : Sécurité militaire Réglementation aérienne Guyane

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifié ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques et conditions d’utilisation de la zone interdit temporaire

Résumé On décrit les règles pour utiliser la zone interdit temporaire.
Mots-clés : Zone interdit Arrêté Militaire

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des dispositions d'un arrêté

Résumé Le texte informe les pilotes que le contenu du arrêté est communiqué par information aéronautique.
Mots-clés : Aviation Information Zone interdite

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté devient effectif le 14 avril 2025.
Mots-clés : arrêté entrée en vigueur date

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 avril 2025.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 10 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun