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Arrêté du 10 avril 2025

portant création d'une zone interdite temporaire identifié ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite temporaire en Guyane

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite près de Cayenne pour des raisons militaires, avec des règles strictes pour les pilotes et les drones.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 (Délégation de signature au ministère des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Création d'une zone interdite temporaire à Cayenne

Résumé. Une zone interdite temporaire nommée ZIT Tigre est mise en place à Cayenne pour des raisons militaires.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifié ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne.

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Caractéristiques et conditions d’utilisation de la zone interdit temporaire

Résumé. On décrit les règles pour utiliser la zone interdit temporaire.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Communication des dispositions d'un arrêté

Résumé. Le texte informe les pilotes que le contenu du arrêté est communiqué par information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté devient effectif le 14 avril 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 avril 2025.

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Création d'une zone aérienne interdite en Guyane

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporaire pour des raisons militaires en Guyane.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction des drones civils à Cayenne pour raisons militaires

Résumé. Une zone aérienne près de Cayenne est interdite aux drones civils pour des raisons militaires.

Fait le 10 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe