JORF n°0087 du 11 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « soutien au déploiement ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Agriculture, alimentation, forêt et bois » en date du 9 avril 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à projets pour réduire l’usage des phytopharmaceutiques

Résumé Un appel à projets visant à aider les agriculteurs à diminuer l’utilisation de produits chimiques est approuvé.
Mots-clés : Agriculture Environnement Subventions Plan France 2030

Le cahier des charges de l'appel à projets « Prise de Risque Amont Aval et Massification de pratiques visant à réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles » du plan France 2030, relatif à l'action « soutien au déploiement », est approuvé (1).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 avril 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de BpiFrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures