Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'avenant à la convention collective des salariés des exploitations agricoles du Finistère
Résumé Un nouvel accord est désormais obligatoire pour tous les agriculteurs et employés du Finistère, s'ils respectent certaines règles.
Les dispositions de l'avenant n° 63 du 30 août 2023 à la convention collective départementale du 22 septembre 1981 des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous la réserve suivante : l'article 1.3 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-4 du code du travail.
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