Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation du rallye Tour Auto sur le territoire national
Le rallye Tour Auto, organisé par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du lundi 22 avril au samedi 27 avril 2024, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 et aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : l'Ariège, l'Aude, la Corrèze, l'Eure-et-Loir, la Haute-Garonne, le Gers, l'Indre-et-Loire, les Landes, le Loir-et-Cher, le Lot, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, la Sarthe, Paris, les Yvelines, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, la Vienne, la Haute-Vienne, l'Essonne et les Hauts-de-Seine.
1 version