JORF n°0086 du 12 avril 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des systèmes d'information et des télécommunications

Résumé Certains chefs de bureau peuvent signer des dépenses de moins de 25 000 € pour leur service.

Sous-direction systèmes d'information et de télécommunication.
Bureau études et projets du système d'information :
Délégation est donnée à Mme Émilie Chatel, cheffe du bureau, agente contractuelle, ainsi qu'à M. Eric Laurent, adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau infrastructures :
Délégation est donnée à Mme Marine Miraillet, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau satisfaction des utilisateurs :
Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, chef du bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


Historique des versions

Version 1

Sous-direction systèmes d'information et de télécommunication.

Bureau études et projets du système d'information :

Délégation est donnée à Mme Émilie Chatel, cheffe du bureau, agente contractuelle, ainsi qu'à M. Eric Laurent, adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Bureau infrastructures :

Délégation est donnée à Mme Marine Miraillet, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Bureau satisfaction des utilisateurs :

Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, chef du bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.